Avocat en procédure de séparation à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine)
Droit de la famille et séparation
Maître DOUAR, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine), propose ses services à proximité des quartiers de Chaillot et Ternes. Ses prestations s’articulent notamment autour du droit de la famille et de la procédure de séparation, mais aussi de la procédure de fait et de la procédure de divorce. Votre cabinet d'avocat assure un traitement personnalisé des dossiers dans la durée.
Réalisez votre procédure de séparation
Vous connaissez bien la procédure de divorce, mais vous savez peu de choses sur la procédure de séparation. Ces deux procédures sont identiques à peu d’éléments près. En effet, la procédure de séparation s’applique aux couples qui voudraient vivre loin l’un de l’autre. C’est juste une séparation de corps devant le juge. Il n’est aucunement question de divorce. Cette procédure de séparation peut par exemple être enclenchée après que l’un des couples ait commis une faute. Le couple peut aussi la demander par consentement mutuel ou sur demande explicite. La loi impose l’intervention d’un avocat en cas de procédure de séparation, car il est l’unique compétent à pouvoir établir la requête en séparation qui enclenche la procédure judiciaire. Une fois cette requête entre les mains du juge compétent, le couple est convoqué devant le juge.
La séparation des corps
Le juge seul peut prononcer le verdict. Dans le cas d’une procédure par consentement mutuel, la décision peut en revanche tout de suite être prononcée après que le juge ait homologué la convention. Cette homologation doit prendre en compte plusieurs critères comme le consentement libre ou les intérêts de vos progénitures. Si l’homologation n’est pas donnée, le couple doit renouveler sa convention et repasser au tribunal. Une procédure de divorce peut en outre être transformée en procédure de séparation, mais l’inverse est impossible. Pour vous aider dans cette procédure judiciaire, n’hésitez pas à recourir au service de votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine), Maître DOUAR.
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